Politique de confidentialité
Déclaration de confidentialité
Copart respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles, c’est-à-dire toute information pouvant être utilisée pour identifier ou potentiellement identifier une personne en particulier.
La présente Politique de confidentialité est applicable à toutes les Données personnelles que Copart traite conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. La présente Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation de ce site web et de tous les services Copart, quelle que soit la manière dont vous y accédez ou les utilisez, y compris via des appareils et des applications mobiles. Sauf indication contraire, la présente Politique s’applique aux activités de Copart, Inc. relatives aux véhicules situés physiquement aux États-Unis.
Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2024. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique ponctuellement et, si c’est le cas, nous publierons la nouvelle version sur notre site Web.
Informations importantes
Ce site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de données relatives aux enfants. Lorsque vous vous inscrivez auprès de Copart en tant que membre, vous reconnaissez que vous avez l’âge légal pour faire des offres sur des véhicules et vous acceptez également nos termes et conditions.
Il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité ou avis de traitement loyal que nous pouvons être amenés à publier dans certaines circonstances lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles à votre sujet. Cette Politique de confidentialité complète les autres notifications et n’a pas pour but de les remplacer.
Contrôleur des données
Copart, Inc. (« Copart », « nous » ou « notre ») est le responsable du traitement des données personnelles collectées et utilisées dans le cadre de la présente Politique:
Juridiction | Entité | Adresse |
---|---|---|
États-Unis d’Amérique | Copart, Inc. | 14185 Dallas Parkway Suite 300 Dallas, TX 75254 |
Données personnelles
En fonction du contexte de votre relation avec nous, nous pouvons collecter différentes catégories
de données. Nous recueillons des données personnelles pour les raisons suivantes:
- Pour vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous demandez.
- Pour vous envoyer des alertes par e-mail et vous permettre de vous inscrire à des événements, et d’autres notifications concernant nos produits ou services, ou des événements ou des actualités susceptibles de vous intéresser.
- Si nécessaire ou approprié pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ceux de nos membres, de nos clients ou d’autres personnes.
- Pour répondre aux demandes des autorités et aux exigences de la législation en vigueur, d’une décision de justice ou de la réglementation.
Le tableau suivant détaille les données personnelles que nous avons collectées au cours des douze (12) derniers mois:
Catégorie de données | Identity Data |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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Base légale du RGPD |
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Catégorie de données | Données relatives à la profession et à l’emploi |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Informations sur l’enseignement non public |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données de contact |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données financières |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données techniques |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données de marketing |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données des véhicules |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données d’utilisation |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données sensorielles |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données de géolocalisation |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
|
Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données biométriques |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
|
Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Données de transaction |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
|
Comment recueillons-nous vos données personnelles ? |
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GDPR Lawful Basis |
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Catégorie de données | Éléments de données correspondant à la Catégorie de données | Comment recueillons-nous vos données personnelles ? | Base légale du RGPD |
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Identity Data |
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Données relatives à la profession et à l’emploi |
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Informations sur l’enseignement non public |
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Données de contact |
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Données financières |
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Données techniques |
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Données de marketing |
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Données des véhicules |
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Données d’utilisation |
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Données sensorielles |
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Données de géolocalisation |
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Données biométriques |
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Données de transaction |
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Catégories spéciales
Nous ne recueillons pas de données sensibles, c’est-à-dire des informations concernant des condamnations pénales ou des infractions, et nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations sur votre couleur de peau ou votre origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé, des données génétiques et biométriques. Cependant, étant donné que certains de nos canaux de communication, tels que le courrier électronique, les réseaux sociaux et les systèmes téléphoniques, permettent aux utilisateurs finaux de nous fournir des données non structurées, il est possible que Copart reçoive des données personnelles non sollicitées fournies par l’expéditeur du message. Nous vous demandons de ne pas partager de données sensibles via l’un de ces canaux.
Conditions de service des communications SMS
Consentement pour la communication par SMS:
Les informations obtenues dans le cadre du processus de consentement pour les SMS ne seront pas partagées avec des tiers.
Types de communications par SMS :
Si vous avez consenti à recevoir des messages texte de Copart, vous pourriez recevoir des messages texte en fonction de notre relation avec vous, y compris, mais sans s'y limiter, les transactions avec nous et également les communications aux employés.
Divulgations standard des messages:
Des frais pour les messages et les données peuvent s'appliquer.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant "STOP".
Pour de l'aide, envoyez "HELP" ou consultez notre politique de confidentialité sur https://www.copart.com/content/us/en/privacy-policy?intcmp=web_footer_privacypolicy_en
Partage de données personnelles
Outre le partage de vos données personnelles au sein du groupe Copart, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers externes afin de vous fournir certains des services que vous nous avez demandés. Lorsque nous divulguons des données personnelles à un fournisseur tiers externe à des fins commerciales, nous concluons un contrat avec le fournisseur qui décrit l’objectif du traitement et oblige le destinataire à préserver la confidentialité de ces données personnelles et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat. Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les types de données personnelles suivantes à des fins commerciales aux types de tiers correspondants indiqués ci-dessous:
Catégorie de données | Données d’identité |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données relatives à la profession et à l’emploi |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données de contact |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données financières |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données techniques |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données de marketing |
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Éléments de données correspondant à la Catégorie de données |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données des véhicules |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données d’utilisation |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données sensorielles |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données de géolocalisation |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données biométriques |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Données relatives aux transactions |
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Type de tiers |
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Finalité commerciale |
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Catégorie de données | Type de tiers | Finalité commerciale |
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Données d’identité |
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Données relatives à la profession et à l’emploi |
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Données de contact |
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Données financières |
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Données techniques |
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Données de marketing |
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Données des véhicules |
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Données d’utilisation |
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Données sensorielles |
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Données de géolocalisation |
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Données biométriques |
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Données relatives aux transactions |
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En outre, nous pouvons également divulguer vos données personnelles dans les cas suivants:
- Dans le cadre de la vente d’une entreprise (y compris la fusion, l’acquisition ou la vente de la totalité ou d’une partie importante des actifs de l’entreprise, la modification du contrôle de l’entreprise ou une procédure d’insolvabilité ou de faillite).
- Pour faire appliquer nos conditions d’utilisation ou nos règles ; pour garantir la sécurité de nos utilisateurs et de tiers ; pour protéger nos droits et nos biens et les droits et les biens de nos utilisateurs et de tiers ; et en application d’une décision de justice, notamment en vertu d’un mandat judiciaire, d’une règle, d’une ordonnance ou d’une citation à comparaître, ou dans d’autres cas si nous pensons de bonne foi que cette divulgation résulte d’une obligation légale ou réglementaire, dans chaque cas, sans obligation de contester cette procédure judiciaire.
Les informations collectées pour le consentement par SMS ne seront pas partagées avec des tiers ou des sociétés affiliées.
Marketing promotionnel
En fonction de l’endroit où vous vous trouvez et, le cas échéant, de votre consentement affirmatif, nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de transaction pour nous faire une idée des produits ou services que nous pensons que vous pourriez souhaiter ou dont vous pourriez avoir besoin, ou qui pourraient vous intéresser. C’est ainsi que nous déterminons quels produits, services et offres peuvent vous intéresser.
Retrait du consentement pour le marketing promotionnel
En fonction de l’endroit où vous vous trouvez, nous avons mis en place un centre de préférences par le biais duquel certains de nos membres peuvent se désinscrire du marketing direct. La même catégorie de membres peut également se désinscrire du marketing promotionnel en envoyant une demande à privacy@copart.com. Tous les destinataires de communications marketing et promotionnelles de notre part peuvent se désinscrire des futures communications marketing en cliquant sur le lien « Me désabonner » figurant au bas de toutes nos communications marketing.
Transferts internationaux
Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), certains destinataires de vos données personnelles sont situés en dehors de votre pays ou ont bureaux dans des pays où les lois sur la protection des données peuvent fournir un niveau de protection différent de celui de votre pays. Lorsque nous transférons des données personnelles à de tels destinataires, nous fournissons les garanties appropriées.
La transmission de données personnelles entre certains membres du groupe Copart, qui comprend Copart, Inc. et ses filiales directes et indirectes contrôlées par Copart, Inc. est basée sur nos principes mondiaux de protection des données contenus dans notre accord de traitement interne, qui intègre à la fois des clauses types de responsable du traitement et de contrôleur à sous-traitant prescrites par l’Union européenne. Par le biais de notre accord de traitement intragroupe, le groupe Copart s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter les obligations en matière de protection des données applicables.
Vos droits et vos choix
Sous réserve d’éventuelles restrictions prévues par la législation nationale, en tant que personne concernée par le RGPD, consommateur californien en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), ou personne concernée en vertu de la loi sur la confidentialité du Nevada, vous pourriez jouir de certains droits concernant les données personnelles que nous recueillons à votre sujet.
Ces droits sont décrits dans le tableau ci-dessous:
Droits en vertu du RGPD, du CCPA et/ou de la loi sur la confidentialité du Nevada | Accès/À savoir |
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Descriptif | Les consommateurs peuvent demander à une entreprise qui recueille des données à leur sujet de leur indiquer : (1) les types de données personnelles qu’elle a recueillies à leur sujet ; (2) les types de sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées ; (3) l’objectif commercial de la collecte ou de la vente de données personnelles ; (4) les types de tiers avec lesquels l’entreprise partage des données personnelles ; et (5) le détail des données personnelles qu’elle a recueillies sur eux. |
Droits en vertu du RGPD, du CCPA et/ou de la loi sur la confidentialité du Nevada | Rectification |
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Descriptif | Une personne peut demander que des données personnelles inexactes soient corrigées ou rectifiées. |
Droits en vertu du RGPD, du CCPA et/ou de la loi sur la confidentialité du Nevada | Suppression/Effacement |
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Descriptif | Un consommateur a le droit de demander à une entreprise de supprimer toutes les informations personnelles le concernant que l’entreprise a recueillies auprès de ce dernier. |
Droits en vertu du RGPD, du CCPA et/ou de la loi sur la confidentialité du Nevada | Restreindre le traitement des données |
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Descriptif | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles (soit d’arrêter leur traitement actif) : si vous considérez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, le temps pour nous de vérifier leur exactitude ; si nous voulons effacer vos données personnelles car leur traitement est contraire à la loi mais que vous souhaitez que nous les conservions ; si nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles mais que vous nous demandez de les conserver pour fonder, exercer ou défendre des recours en justice ; ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles pour des raisons d’intérêt légitime et que nous examinons votre réclamation. |
Droits en vertu du RGPD, du CCPA et/ou de la loi sur la confidentialité du Nevada | Portabilité des données |
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Descriptif | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. |
Droits en vertu du RGPD, du CCPA et/ou de la loi sur la confidentialité du Nevada | Objet du traitement |
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Descriptif | Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer un motif légitime impérieux. |
Droits en vertu du RGPD, du CCPA et/ou de la loi sur la confidentialité du Nevada | S’opposer à la prise de décision automatisée |
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Descriptif | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé , y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant. Cependant, Copart n’utilise pas de prise de décision automatisée pour le traitement de vos données personnelles. |
Droits en vertu du RGPD, du CCPA et/ou de la loi sur la confidentialité du Nevada | Retrait du consentement |
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Descriptif | Dans certaines circonstances, vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données personnelles. Cependant, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. |
Droits en vertu du RGPD, du CCPA et/ou de la loi sur la confidentialité du Nevada | Descriptif |
---|---|
Accès/À savoir | Les consommateurs peuvent demander à une entreprise qui recueille des données à leur sujet de leur indiquer : (1) les types de données personnelles qu’elle a recueillies à leur sujet ; (2) les types de sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées ; (3) l’objectif commercial de la collecte ou de la vente de données personnelles ; (4) les types de tiers avec lesquels l’entreprise partage des données personnelles ; et (5) le détail des données personnelles qu’elle a recueillies sur eux. |
Rectification | Une personne peut demander que des données personnelles inexactes soient corrigées ou rectifiées. |
Suppression/Effacement | Un consommateur a le droit de demander à une entreprise de supprimer toutes les informations personnelles le concernant que l’entreprise a recueillies auprès de ce dernier. |
Restreindre le traitement des données | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles (soit d’arrêter leur traitement actif) : si vous considérez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, le temps pour nous de vérifier leur exactitude ; si nous voulons effacer vos données personnelles car leur traitement est contraire à la loi mais que vous souhaitez que nous les conservions ; si nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles mais que vous nous demandez de les conserver pour fonder, exercer ou défendre des recours en justice ; ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles pour des raisons d’intérêt légitime et que nous examinons votre réclamation. |
Portabilité des données | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. |
Objet du traitement | Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer un motif légitime impérieux. |
S’opposer à la prise de décision automatisée | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé , y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant. Cependant, Copart n’utilise pas de prise de décision automatisée pour le traitement de vos données personnelles. |
Retrait du consentement | Dans certaines circonstances, vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données personnelles. Cependant, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. |
Exercice de vos droits
Vous pouvez généralement exercer gratuitement un ou plusieurs de vos droits décrits ci-dessus. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais appropriés conformément à la réglementation applicable ou refuser de traiter la demande.
Pour exercer vos droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD, veuillez envoyer une demande de consommateur vérifiable à
privacy@copart.com.
En outre, en tant que personne concernée par le RGPD, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente. Cependant, nous aimerions avoir l’occasion de répondre à votre préoccupation avant que vous ne vous adressiez à une autorité de surveillance. Veuillez donc nous contacter dans un premier temps.
Résidents de Californie et du Nevada
Si vous résidez en Californie ou au Nevada, vous pouvez bénéficier de certains droits supplémentaires en vertu de la California Consumer Privacy Act, également connue sous le nom de CCPA, ou de la Loi sur la confidentialité en ligne du Nevada. Ces droits sont les suivants:
- Droit d’accès aux données personnelles: you may request a disclosure of what personal data Copart collects
- Droit de suppression des données personnelles: vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles collectées ou conservées par Copart. Les consommateurs de Californie et du Nevada peuvent nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@copart.com.
- Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer à la « vente » des données personnelles recueillies
Avis aux résidents de Californie et du Nevada: La CCPA et la loi sur la confidentialité en ligne du Nevada autorisent les résidents de Californie et du Nevada à refuser la vente de leurs informations personnelles à des tiers. Copart travaille avec des sociétés tierces à des fins de publicité et de marketing et peut collecter et partager des informations vous concernant ou concernant l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web.
Copart peut également partager des informations personnelles dans des circonstances limitées dans lesquelles Copart obtient le consentement simultané de la personne. Copart compte partenaires commerciaux établis qui travaillent avec nous pour acheter des véhicules directement auprès de particuliers. Si Copart n’est pas en mesure d’acheter votre véhicule, si vous nous demandez de le faire, nous pouvons partager vos données personnelles avec l’un de ces partenaires commerciaux.
Pour plus d’informations sur les choix qui s’offrent à vous concernant les pratiques publicitaires et marketing décrites dans notre Politique de confidentialité et sur la manière de vous désinscrire, consultez la rubrique « Cookies et technologies apparentées » ci-dessous.
Avis de confidentialité pour les employés résidant en Californie
La présente Politique de confidentialité des employés (« Politique de confidentialité ») explique comment Copart Inc., ainsi que ses filiales directes ou indirectes en propriété exclusive qui emploient des résidents de Californie (« nous », « notre ») collecte, utilise et divulgue les informations personnelles de ses employés, administrateurs, dirigeants, sous-traitants et autres travailleurs à temps partiel et à temps plein résidant en Californie (« vous », « votre », « employé »).
Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées, ou pourraient raisonnablement être associées, directement ou indirectement, à un employé en particulier, et les « données personnelles sensibles » désignent certains types de données personnelles considérées comme particulièrement sensibles (telles que des numéros d’identification gouvernementaux, des données médicales ou biométriques, des identifiants d’accès à un compte, la géolocalisation précise, la couleur de peau ou l’origine ethnique). Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les références aux données personnelles incluent les données personnelles sensibles, sauf indication contraire. Les données personnelles n’incluent pas les informations anonymisées conformément à la loi applicable ou mises légalement à la disposition du public à partir des archives gouvernementales, des employés ou des médias largement diffusés.
1. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité ponctuellement, auquel cas nous ajusterons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons vos informations, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple en vous envoyant un e-mail ou en publiant un avis sur notre intranet) et prendrons des mesures supplémentaires conformément à la loi applicable.
2. COLLECTE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
Nous recueillons des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre emploi ou de votre relation contractuelle avec nous auprès de diverses sources, notamment auprès de vous directement, auprès de vos références, auprès des fournisseurs et prestataires de services qui nous aident à gérer les emplois et les contrats de travail (notamment pour la gestion de la paie etdes prestations). Nous recueillons et avons recueilli au cours des 12 derniers mois les catégories de données personnelles suivantes, y compris les informations personnelles sensibles (désignées par *):
En tant qu’employeur, nous utilisons les donnéess personnelles ci-dessus à diverses fins commerciales, notamment:
- Identifiants stels que nom, adresse e-mail, adresse personnelle, numéro de téléphone et date de naissance
- Types de données personnelles répertoriées dans la California Customer Records Statute telles que le nom, la signature, le numéro de sécurité sociale*, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de passeport* et de permis de conduire* ou le numéro de carte d’identité nationale*.
- Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale telles que l’origine ethnique*, la couleur de peau*, la religion ou les croyances*, l’origine nationale ou l’ascendance*, le sexe (y compris le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle* et l’identité de genre*), l’âge, un handicap physique ou mental*, le statut d’ancien combattant, les informations génétiques* et la civilité.
- Activité sur Internet ou d’autres réseaux similaires par exemple les données concernant vos interactions avec nos appareils et nos systèmes, les donnéess de surveillance (telles que les images de vidéosurveillance de vos activités sur nos sites physiques) et d’autres données relatives à l’accès aux bâtiments, aux installations et au système (par exemple les données obtenues par des moyens électroniques comme les registres de cartes magnétiques).
- Données de géolocalisation telles que l’adresse IP (localisation approximative).
- Données audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires telles que des photographies, des enregistrements vidéo et des enregistrements vocaux d’employés (par exemple des séquences de vidéosurveillance).
- Données professionnelles ou liées à l’emploi telles que le titre du poste, l’employeur, le parcours professionnel et le CV.
- Données non publiques relatives au parcorus scolaire recueillies par certaines institutions financées par le gouvernement fédéral telles que les dossiers scolaires.
- Identifiants gouvernementaux* tels que le numéro de sécurité sociale, le permis de conduire, la carte d’identité officielle ou le numéro de passeport.
- Informations de connexion* telles qu’un identifiant et le mot de passe associé ou informations d’identification permettant d’accéder aux comptes que vous utilisez dans le cadre de votre relation professionnelle ou contractuelle avec nous.
- Les communications dont nous ne sommes pas le destinataire prévu* par exemple le contenu du courrier, des e-mails, des appels et des SMS d’un employé traitésà l’aide d’équipements en notre possession.
- Données biométriques servant à identifier de manière unique un employé* telles que les scans des empreintes digitales permettant d’accéder à certains équipements en notre possession que vous utilisez dans le cadre de votre travail.
- Informations sur la santé* telles que les informations qui peuvent donner des indications sur votre état de santé, per exemple les diagnostics médicaux communiqués lors de la demande d’arrêt maladie, les informations relatives à votre santé physique et mentale ou à un problème de santé, les informations relatives au dépistage médical (telles que les relevés de température corporelle), les informations relatives à la COVID-19, les informations relatives à la médecine du travail et toute information que vous pourriez fournir lors d’une demande d’accès à des prestations sociales.
- Autres catégories d’informations personnelles sensibles* telles que l’origine ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, les données génétiques, les données de géolocalisation précises, l’appartenance syndicale ou les informations personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un employé.
- Recrutement et embauche, notamment pour vérifier vos antécédents dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
- Gestion du cycle de vie de l’emploi ou des contrats, comme l’intégration, la formation, le contrôle du respect des règles de conduite et des résultats, la tenue des registres du personnel, le licenciement ou la rupture de contrat, le départ de l’entreprise et la fourniture de références pour les anciens employés.
- Gestion des fiches de paie, les cotisations aux régimes de retraite, les régimes de santé et les autres prestations sociales.
- Amélioration des pratiques en matière d’emploi, notamment en ce qui concerne l’égalité et la diversité sur le lieu de travail.
- Améliorer et préserver la santé, la sécurité et l’accessibilité au travail, notamment en proposant des aménagements sur le lieu de travail, en facilitant la gestion des congés et des indemnités de maladie, en se conformant à la législation en matière de suivi et d’établissement de rapports sur la santé et la sécurité, en sécurisant l’environnement de travail, en répondant aux urgences et en prenant des mesures pour atténuer la propagation de virus ou de maladies (ou autres) dans le contexte d’une urgence sanitaire (dans certains cas, cela peut inclure la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations relatives à des tiers avec lesquels vous êtes en contact ou avec qui vous vivez).
- Gérer, planifier et organiser les activités de notre entreprise, notamment en facilitant les exercices de planification commerciale et de restructuration.
- Protéger nos intérêts commerciaux, y compris notre propriété intellectuelle et nos informations confidentielles, ainsi que la sécurité, la disponibilité et la résilience de nos locaux et systèmes informatiques.
- Traiter les enquêtes, les réclamations, les litiges et les procédures disciplinaires, et se défendre ou intenter des actions en justice.
- Planifier et exécuter une transaction impliquant la vente, le transfert, la fusion, la consolidation, la restructuration ou la réorganisation de toute partie de notre activité ou de nos actifs, ou la fusion, l’acquisition ou la formation d’une coentreprise avec toute autre entreprise.
- Prévenir la fraude, la criminalité, le harcèlement, la discrimination ou tout autre comportement répréhensible, et respecter les obligations légales et réglementaires, notamment : garantir le paiement desimpôts et d’autres prélèvements obligatoires ; répondre aux demandes des forces de l’ordre, des autorités de régulation et des tribunaux nationaux et étrangers ; effectuer des vérifications concernant votre droit au travail ; contrôler le respect des règles en matière d’égalité des chances ; enquêter sur les plaintes pour discrimination ou harcèlement ; déterminer et apporter des ajustements raisonnables, par exemple pour les employés handicapés ; gérer les systèmes légaux de congé et de rémunération, tels que le congé et les indemnités parentales ; et se conformer aux politiques en matière de traitement des congés.
Nous utilisons et divulguons vos données personnelles sensibles uniquement aux fins spécifiées dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.
3. DIVULGATION DE VOS DONNÉES
Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers à des fins légitimes conformément à la présente Politique de confidentialité, notamment:
- Aux autres entités de notre groupe d’entreprises dans la mesure où cela peut être nécessaire pour la gestion et l’administration de la relation professionnelle ou contractuelle que nous entretenons avec vous (« Sociétés affiliées »)
- Les prestataires qui fournissent des services liés à l’emploi tels que la gestion des fiches de paie et des prestations sociales, l’accès aux locaux et leur sécurisation, le stockage dans le cloud et les services informatiques, la gestion des registres du personnel, les applications professionnelles, la vérification des antécédents et autres vérifications (« Prestataires de services »).
- Les prestataires de santé qui fournissent une assistance pour certains services médicaux, dentaires, d’optique, d’assurance-vie, d’assurance-invalidité et autres services médicaux, et qui fournissent des services apparentés, tels que les professionnels de la santé et de la rééducation (« Prestataires de santé »).
- Les forces de l’ordre, les tribunaux, les régulateurs, les contreparties et autres tiers dans le cadre d’une obligation légale (« Parties légales »), y compris si raisonnablement nécessaire ou approprié pour:
- Le respect de toute loi ou réglementation fédérale, étatique ou locale applicable, toute enquête civile, pénale ou réglementaire, toute enquête ou procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire;
- Répondre à une procédure légale (telle qu’un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance de tribunal);
- Coopérer avec les autorités dans le cas d’une conduite ou d’une activité dont nous pensons raisonnablement et en toute bonne foi qu’elle est susceptible d’enfreindre la législation fédérale, étatique ou locale ; ou
- Intenter ou nous défendre contre des actions en justice, protéger nos droits, nos biens, nos intérêts ou notre sécurité, ou les droits, les biens, les intérêts ou la sécurité de tiers ou du public tel que cela est requis ou autorisé par la loi.
- Des tiers dans le cadre ou en prévision d’une vente d’actifs, d’une fusion, d’une acquisition, d’un changement de contrôle de l’entreprise, d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite, ou d’une autre transaction commerciale (« Parties à une transaction commerciale »).
- D’autres tiers avec votre autorisation ou selon vos instructions.
Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes d’informations personnelles, y compris des informations personnelles sensibles (signalées par *), concernant nos employés:
Tableau des informations et des bénéficiaires
Catégories d’informations personnelles | Catégories de bénéficiaires |
---|---|
Identifiants | Sociétés affiliées, Prestataires de services, Organismes de couverture sociale |
Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la California Customer Records Statute | |
Identifiants gouvernementaux* | |
Informations sur la santé* | |
Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale | Sociétés affiliées, prestataires de services |
Activité sur Internet ou autre réseau similaire | |
Informations professionnelles ou liées à l’emploi | |
Informations sur l’enseignement non public collectées par certains établissements financés par le gouvernement fédéral | |
Identifiants d’accès au compte* | |
Communications dont nous ne sommes pas le destinataire prévu* | |
Autres catégories d’informations personnelles sensibles* | |
Informations biométriques dans le but d’identifier de manière unique un employé* | |
Données de géolocalisation | |
Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires |
nous ne vendons pas d’informations personnelles et ne partageons pas d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous ne l’avons pas fait au cours des 12 mois précédents. Nous ne savons pas réellement que nous vendons ou partageons à des fins de publicité comportementale intercontextuelle les informations personnelles des personnes âgées de moins de 16 ans.
4. CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins spécifiées dans la présente Politique de confidentialité. Pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles, nous prenons en compte différents critères, notamment la nécessité de disposer de données personnelles pour assurer la bonne gestion de votre emploi ou de votre contrat, respecter nos obligations légales, faire appliquer nos accords contractuels, empêcher tout dommage, garantir le respect de la sûreté, de la sécurité et de l’intégrité, ou nous protéger, ainsi que nos droits, nos biens ou notre activité.
5. VOS DROITS
En tant que résident(e) de Californie, vous pouvez avoir des droits en ce qui concerne les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande conformément à la loi.
- Droit de savoir. Vous avez le droit de demander les informations suivantes concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles : (i) types de données personnelles que nous avons recueillies et divulguées à des fins commerciales, (ii) types de sources auprès desquelles nous avons recueilli des données personnelles ; (iii) fins commerciales de la collecte de données personnelles, (iv) types de tiers auxquels les données personnelles ont été divulguées à des fins commerciales ; et (v) quelles données personnelles nous avons recueilli.
- Droit de correction. Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations personnelles inexactes conservées à votre sujet.
- Droit de suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Nous utilisons et divulguons des informations personnelles sensibles uniquement aux fins spécifiées dans le California Consumer Privacy Act (CCPA) ou avec votre consentement.
Vous pouvez exercer l’un de ces droits en nous contactant à l’aide des informations fournies ci-dessous. Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de l’un de ces droits. Il se peut que nous devions recueillir des informations vous concernant pour vérifier votre identité, telles que votre adresse e-mail ou une pièce d’identité officielle, avant de fournir une réponse à une demande. Vous pouvez désigner, par écrit, y compris au moyen d’une procuration, un agent autorisé chargé de faire des demandes en votre nom afin d’exercer vos droits. Avant d’accepter une telle demande émanant d’un agent, nous demanderons à celui-ci de fournir la preuve que vous l’avez autorisé à agir en votre nom, et il se peut que vous deviez vérifier votre identité directement auprès de nous.
6. COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou le présent Avis de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à privacy@copart.com ou nous contacter au 1-800-998-1985.
Cookies et technologies apparentées
Lorsque vous utilisez nos services, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité concernant le consentement que nous obtenons de certains visiteurs de notre site Web en fonction de leur localisation, nous et des tiers sélectionnés pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous offrir une expérience utilisateur meilleure, plus rapide et plus sûre ou pour vous montrer des publicités personnalisées. Les cookies sont de petits fichiers texte créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez les services.
Nos cookies et technologies apparentées ont différentes fonctions:
- Ils peuvent être techniquement nécessaires à la fourniture de nos services ;
- They help us optimize our services technically (e.g. monitoring load times and errors);
- Aidez-nous à améliorer votre expérience ;
- Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes.
Cookies tiers
Les sociétés de publicité et de marketing tierces avec lesquelles nous travaillons en partenariat peuvent vous offrir la possibilité de refuser l’utilisation des informations relatives à vos visites sur le site Web et à l’utilisation des applications dans le but de diffuser des publicités ciblées en fonction de vos intérêts. Pour en savoir plus sur la publicité en fonction des centres d’intérêt et savoir comment refuser l’utilisation de vos activités sur le Web à des fins de publicité ciblée, rendez-vous sur Digital Advertising Alliance, la Network Advertising Initiative, et l’Interactive Advertising Bureau (IAB) Europe.
Suivi en ligne
Do Not Track (DNT) est un paramètre de confidentialité que les utilisateurs peuvent définir dans certains navigateurs Web, permettant aux utilisateurs de désactiver le suivi par les sites Web et les services en ligne.Nous ne reconnaissons généralement pas votre choix de refuser le suivi par le biais d’une demande DNT. Cependant, en fonction de votre emplacement, nous pouvons vous demander d’accepter expressément les cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement de notre site Web, y compris les cookies de suivi et d’analyse marketing.
Sécurité et conservation des données
Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher l’utilisation, l’accès, la modification ou la divulgation de vos données personnelles de manière non autorisée. Veuillez noter que les informations que vous nous envoyez par voie électronique peuvent ne pas être sécurisées au moment où elles nous sont transmises. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles. Sachez que malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable.
Conservation des données
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire à toutes les exigences légales, comptables ou de reporting.
Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Liens vers des sites tiers
Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Si vous ne fournissez pas de données personnelles
Si nous devons recueillir des données personnelles en application de la loi ou aux termes du contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces si elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’honorer notre part du contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous. Par exemple, si vous ne nous fournissez pas les données personnelles requises, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un contrat que vous avez conclu avec nous, mais nous vous en informerons si c’est le cas.
Non-discrimination
Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits en matière de données personnelles. À moins que cela ne soit autorisé par la loi applicable, nous ne pouvons pas:
- Vous refuser des biens ou des services.
- Vous facturer des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en vous infligeant des pénalités.
- Vous fournir des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents.
- Suggérer que vous pourriez bénéficier d’un prix ou d’un tarif différent pour les biens ou services ou d’un niveau ou d’une qualité de biens ou de services différents.
Cependant, nous pouvons vous proposer certains avantages tarifaires autorisés par la loi applicable qui peuvent donner lieu à des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Toute forme de promotion autorisée par la loi dépendra raisonnablement de la valeur de vos données personnelles et sera assortie de conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme . La participation à un programme de promotion nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Changement de finalité
Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous ne puissions raisonnablement conclure que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l’objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité du traitement pour la nouvelle finalité avec la finalité initiale, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@copart.com.
Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale qui nous permet de le faire.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
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Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apporterons des modifications à cette Politique de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail ou par un autre moyen de communication approprié.
Coordonnées
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Nous avons désigné un responsable de la protection des données (« DPO ») chargé de répondre aux questions concernant la présente Politique de confidentialité, y compris toutes les demandes concernant l’exercice de vos droits légaux. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique, la manière dont nous recueillons et utilisons vos données personnelles, vos choix et vos droits concernant une telle utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du CCPA, du RGPD ou de la loi sur la confidentialité du Nevada, n’hésitez pas à contacter le DPO à l’adresse suivante :
Site Web: www.copart.com
Courrier électronique: privacy@copart.com
Adresse postale:
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