Envoyer des licences commerciales
How to Buy Vehicles from Copart
Licences commerciales
Tous les membres Basique et Premier, indépendamment du statut de licence d’entreprise, peuvent soumettre des offres sur des véhicules sans licence requise à condition qu’ils aient le dépôt minimal requis et une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement au dossier. Les membres qui achètent des véhicules qui n’ont pas besoin de licences commerciales devront, le cas échéant, payer des taxes commerciales.
Les membres qui souhaitent enchérir sur des véhicules qui nécessitent une licence commerciale doivent soit envoyer la bonne licence commerciale ou recourir à un courtier. Ci-dessous, vous trouverez les étapes à réaliser pour envoyer la licence correspondante pour les membres avec ou sans licence commerciale.
Membres américains :
Pour participer aux enchères à titre d’entreprise, suivez les étapes ci-dessous :
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Chaque État a ses propres exigences concernant l’acquisition d’un permis commercial. Consultez notre Aperçu des exigences de délivrance des permis par État pour obtenir des directives générales concernant les exigences de délivrance de permis par État ou par province.
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Visitez notre page sur la Délivrance des permis, où vous pourrez obtenir de l’information sur les exigences spécifiques en sélectionnant l’emplacement où vous ferez l’acquisition du véhicule.
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3. Transmettez les permis commerciaux exigés dans votre État à notre Département des permis des membres à l’aide de notre Téléchargeur de permis.
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Assurez-vous de remplir et de nous renvoyer le Formulaire d’exemption multi-État et l’ Affidavit d’achat (les deux sont exigés pour toute personne qui présente des permis).
Les permis, les formulaires d’exemption de taxe de vente et les documents connexes seront traités dans un délai de quatre jours ouvrables suivant leur réception. Vous recevrez un courriel de confirmation lorsque les documents auront été traités, que votre compte sera activé et que vous pourrez participer aux enchères.
Membres internationaux
Si votre entreprise est enregistrée à l’extérieur des États-Unis, téléchargez les documents suivants pour commencer à participer aux enchères à titre d’entreprise :
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Permis de concessionnaire, import/export ou tout autre permis commercial
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Numéro de contribuable/certificat TVA obtenu des autorités fiscales (si vous n’êtes pas admissibles à la TVA, présentez une lettre de l’administration de la TVA confirmant que vous n’êtes pas admissible à la TVA en ce moment)
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Translation anglaise notariée des permis et des certificats mentionnés ci-dessus (si non émis en anglais)
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Formulaire d’affidavit (rempli en anglais)
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Formulaire de taxes multi-États (rempli en anglais)
*si vous vous inscrivez à titre d’entreprise, vous pouvez télécharger une carte d’identité avec photo du propriétaire de l’entreprise pour activer votre compte et commencer à participer aux enchères à titre d’individu. Vous pourrez ensuite revenir pour ajouter les documents mentionnés ci-dessus pour participer aux enchères à titre d’entreprise. Veuillez noter que le nom de l’entreprise dans l’inscription doit correspondre au nom de l’entreprise sur les permis que vous prévoyez transmettre.
Tous les documents seront traités dans un délai 1-3 jours ouvrables. Vous recevrez un courriel de confirmation lorsque vous documents auront été traités et que votre compte sera activé, vous permettant ainsi de participer aux enchères.
Recourir à un courtier
Si vous ne pouvez pas obtenir de licence commerciale, pas d’inquiétude ! Vous pouvez toujours enchérir sur des véhicules qui nécessitent une licence commerciale à travers un Courtier.
Tous les membres Basique et Premier avec pièce d’identité valide émise par le gouvernement au dos-sier peuvent soumettre des offres pour des véhicules sans licence requise.